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Conditions générales de vente



1. Objet



Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.jewelrybox925.com , conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (
www.jewelrybox925.com, personne morale agissant dans sonactivité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors deson activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.




2. Auteur de l'offre



www.jewelrybox925.com
37 Quai des carrières
94220 Charenton-le-pont
Adresse e-mail : contact@jewelrybox925.com 
Téléphone : 06 67 24 77 77 
SIRET 51971705200012 



3. Prix



Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. 

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.




4. Commande



Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par www.jewelrybox925.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité duprix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés commevalant preuve du contrat de vente et de sa date. www.jewelrybox925.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, www.jewelrybox925.com s'engage à en informer au plus vite le Client.




5. Paiement Sécurisé



Ce site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, PAYPAL. Par carte bancaire La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Par chèque Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de 
www.jewelrybox925.com  Inscrivez voscoordonnées au dos du chèque et postez votre réglement à : 

www.jewelrybox925.com
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94220 Charenton-le-pont

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception et encaissement du chèque ou du réglement par carte bancaire.




6. Confirmation



Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes: 

- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des fraisde livraison
- Le moyen de paiement choisi par le Client
- L'adresse de livraison
- L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations 

7. Exécution



La commande dûment acceptée par www.jewelrybox925.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plustôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix dedemander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.




8. Livraison



Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, www.jewelrybox925.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel unlitige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai detrois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de www.jewelrybox925.com par courrier recommandé.




9. Frais de Port et Expedition





PaysDélaisprix TTC
France métropolitaine - Colissimo48H7,90 €
Andorre et Monaco48H9,90 €
France OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, RéunionJ + 5 à 714,90 €
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, EspagneJ + 3 à 519,90 €



Pour d'autres tarifs, veuillez consulter le Service Client par e-mail ou parfax.

Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et enstock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délaid'expédition précisé sur la fiche produit.

www.jewelrybox925.com ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur lesite Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autrefait non imputable au transporteur. www.jewelrybox925.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison,engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.




10. Garantie



En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le ServiceClients de www.jewelrybox925.com par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, www.jewelrybox925.com assume à l'égard duClient, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant desdommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. www.jewelrybox925.com garantit également, conformément auxdispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produitslivrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir dela date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine.Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.




11. Rétractation



Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produitsnon-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai courtà compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercicedu droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.




12. Informations



Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et nepourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peuts'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@jewelrybox925.com . 

 

13. Sécurité



www.jewelrybox925.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.




14. Signature - preuve



La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégritédes messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.jewelrybox925.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable,conformément à l'article 1348 du code civil.




15. Propriété Intellectuelle



Tous les textes,commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par www.jewelrybox925.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre dela propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformémentaux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autoriséel'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentesvoire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autreutilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de www.jewelrybox925.com.Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par www.jewelrybox925.com eststrictement interdite.




16. Intégralité du contrat



Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.




17. Responsabilité



Ni www.jewelrybox925.com  ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute,d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grâve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, detempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, deleur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.



19. Conclusion de la commande



19.1Caractéristiques des produits en vente sur le Site


L'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits du Site qu'il souhaite commander. Pour toute question ou information supplémentaire, l'Acheteur peut également adresser un courrier électronique au Site (contact@
jewelrybox925.com) ou prendre contact téléphonique : 06.64.51.67.77. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans quecette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits etles graphismes, ne sont communiquées qu'à titre indicatif et communiquée parles fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Dans le cas où unfournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Sitene saurait engager la responsabilité du Site, ni affecter la validité de lavente. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numériquedes produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Il appartient à l'Acheteur en fonction des zones de livraison choisies de vérifier préalablement à la validation de la commande les différents moyens de transports possibles pour la livraison du ou des produit(s) lesquels varient enfonction de la zone de livraison ainsi que leurs tarifs étant entendu que demanière générale.
Il appartient également à l'Acheteur de vérifier les choix de modes de paiement proposés par le Site avant leur utilisation et la validation de la commande lesquels peuvent varier. 

19.2 Passation de la commande Après avoir sélectionné les modes de paiements en fonction des choix proposés par le Site à l'Acheteur et cliqué sur" continuer ", l'Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales, ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix,les quantités et les modalités de transport, des produits commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la création de son Compte.
La vente est conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralitédu prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par chèque et virement.
Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande.
A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, le Site se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie decourrier électronique. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l'obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur dela répression des dites fraudes et infractions, tous documents, informations etenregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription etle mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés. 

19.3 Paiement par téléphone
Les paiements par téléphone sont réalisés par Tpe Paypal, aucune information de votre carte bancaire ne sera archivé dans notre base de donnée.




20. Litiges



La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Créteil 94000.